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Conditions d'utilisation

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mille et une Confitures et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

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  •          Votre commande sera traitée dans les trois jours ouvrables après réception du règlement et expédiée par "So collisimo" ou autre transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
  •          Les marchandises sont correctement emballées par nos soins, mais voyageant aux risques et périls du client ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et en présence du livreur, de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du colis. 
    Mille et une Confitures est seul responsable du contenu de son offre et des engagements pris (délais, descriptifs…).
  •          Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Mille et Une Confitures est seule habilitée à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.

 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mille et Une Confitures ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Mille et Une Confitures est disponible.

Mille et Une Confitures confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. Mille et Une Confitures se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée et en présence du livreur. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradations.

 

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mille et Une Confitures.

Le prix des produits est payable par chèque ou par carte bancaire le jour de la commande effective.

 

Mille et Une Confitures se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Le présent contrat est soumis aux règles du droit français. La responsabilité de Mille et une Confitures sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l‘application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal d’Instance de Tours est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Les dates de consommation indiquées sur le produit doivent être respectées par le client.

 

Dans tous les cas, Mille et Une Confitures ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Mille et Une Confitures est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou l’entreprise productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (articles 1625 et suivants du Code civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (articles 1641 et suivants du Code civil). Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter Mille et Une Confitures par mail à lesgagnoux@lesgagnoux.fr.

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces dernières sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Mille et Une Confitures. De plus, Mille et Une Confitures s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie financière, les coordonnées de ses clients à un tiers.